J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420900A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2004 :

Mme Levasseur (France, Marcelle, Annie), épouse Thill, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Caen (Calvados).

La raison sociale de la société civile professionnelle Dupas-Trautvetter, Ygouf et Balavoine, avoués associés, est modifiée comme suit : « Dupas-Trautvetter, Ygouf, Balavoine et Levasseur, avoués associés ».